>La Cour suprême américaine a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir, notamment dans les cas d'autodéfense.
Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi de la ville de Washington, la capitale du pays, qui interdisait depuis 1976 à ses habitants de posséder une arme de poing.
>C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question!
Révision de la loi sur les armes.
D'aprés agence de presse Belga!
24.06.08 - 10:00 (Belga) Après six mois de longues négociations, le CD&V, le cdH, le PS, l'Open Vld et le MR ont conclu un accord sur la nouvelle loi relative aux armes, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Un particulier qui hérite d'une arme pourra la conserver à son domicile, mais pas les munitions. La vente d'armes sur internet est par ailleurs interdite.
La loi sur les armes est intervenue après les assassinats à caractère raciste commis à Anvers par Hans Van Themsche, en mai 2006. Avant sa comparution devant les assises, le parlement souhaitait assouplir la loi. Désormais, une licence pour détention d'arme sera de durée indéterminée, alors qu'un particulier qui possédait une arme devait auparavant obtenir une licence de cinq ans auprès du gouverneur. Les héritiers d'une arme pourront la conserver à domicile, de même que les anciens chasseurs et les anciens tireurs sportifs, mais ils ne pourront pas posséder de munitions. (GFR)
Belgique, Politique, Judiciaire 0
Mis en ligne par, Daniel ou moi fournirons les commentaires au fur et à mesure.
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SEANCE DE LA COMMISSION JUSTICE DU 25 JUIN 2008
Ce mercredi 25 juin la modification sur la loi a été débattue dans la commission justice et un consensus a été atteint sur les modifications à apporter.
Seulement, il n'y a pas eu de vote..... Ce qui veut dire que rien n'est encore définitif et que des modifications peuvent encore intervenir d'ici la semaine prochaine, où le vote est prévu.
De plus, dès que le vote sur les propositions aura eu lieu dans la commission justice, la proposition devra encore passer à la chambre où des amendements pourraient encore être introduits et éventuellement acceptés, ce qui retarderait la mise en application des modifications.
Et finalement le Sénat peut également demander de voter sur les propositions ce qui pourrait également encore modifier les porpositions et retarder la mise en application.
Il ne faut donc pas s'impatienter: le processus est long.
Nous vous tenons au courant de l'évolution
Daniel Beets
En réaction à cet article: <http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/303240/2008/06/06/Des-ONG-r-clament-du-temps-pour-la-loi-Onkelinx.dhtml>
>En effet, comment qualifier autrement le poids politique que ces officines plus ou moins transparentes prennent dans notre société .
Les ONG (Organisation Non Gouvernementale) ne sont certainement pas des groupes neutres et encore moins des organisations représentatives d'un pouvoir légitime dans le jeu politique d'une nation démocratique. Les gens qui financent ou qui gèrent ces officines ne défendent que des lobbys avec des buts plus ou moins avouables. Je trouve extraordinaire que le GRIP prétende sempiternellement s'opposer à un « lobby des armes » qui en Belgique n'existe pratiquement pas pour avancer sa conception liberticide d'un état de droit.
Nous aurions bien pu nous passer du message ci-dessous et que nous sommes obligés de diffuser.
Cependant c'est de notre devoir d'avertir tout le monde si des anomalies sont constatées.
NOUS CONSEILLONS VIVEMENT A NOS MEMBRES ET A TOUTES LES AUTRES PERSONNES INTERESSEES DE SUSPENDRE LEURS DONATIONS A L'UNACT EN ATTENDANT QUE PLUS DE CLARTE SOIT CREE DANS CETTE ASSOCIATION.
Des milliers d’euros, provenant de donateurs généreux, voulant aider financièrement l’UNACT dans ses actions judiciaires contre les effets de la loi sur les détenteurs honorables d’armes, risquent de ne pas être utilisés pour le but dans lequel ils ont été rassemblés.
La DAAA a participé à la récolte de ces fonds de combat et veillera à ce que ces fonds soient utilisés dans le but convoité et non pas gaspillé à des dépenses inutiles.
Nous vous tenons au courant de l’évolution.
DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM
3 juin 2008
Depuis le 1 juin 2008, le rapport concernant l'utilisation des fonds donnés à l'Unact a été publié sur le site de l'Unact.......
Voir le lien: http://unact.org/fr/pdf/reviseur2008-01-22-1.pdf
Daniel Beets
A la réunion de Conseil Consultatif Armes du 28 mai 2008 trois Arrêtés Royaux (AR) seront à l’ordre du jour concernant :
- le statut des armureries
- le stockage des armes par les particuliers
- la modification de quelques AR existants
En ce qui concerne le statut des armuriers,....(ne concerne que les armuriers).....
En ce qui concerne le stockage d’armes : un coffre pour armes sera obligatoire pour les particuliers détenant plus de 10 armes. Il n’y a pas de normes de sécurité minimales prévues pour ces coffres.
Ceux qui ont une ou deux armes, devront les pourvoir soit d’un verrou de pontet, soit les immobiliser par un câble, soit conserver une pièce de l’arme séparément.
Ceux qui détiennent plus de 3 armes mais moins de 10 devront les placer dans une armoire « solide, pour leurs armes, fermée à clef »
Deux autres éléments ont encore été confirmés officiellement par le SPF Justice :
- les sets de conversion en cal 22LR pour des pistolets gros calibre, peuvent être acquis et détenus via la licence de tireur sportif (en modèle 9). Donc plus d’autorisations requises.
- Les carabines à barillet peuvent, si elles ne sont pas semi-automatiques, être vendues/acquises via la licence du tireur sportif à condition que la crosse fasse partie intégrante de l’arme, de manière à ce que l’arme ne puisse pas être utilisée sans la crosse. Les carabine à barillet avec crosse amovible, de manière à ce qu’il reste un revolver après enlèvement de la crosse carabine, restent soumises à autorisation et ne peuvent être acquises que moyennant un modèle 4.
Salutations amicales
Daniel Beets
