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Nous mettons à votre disposition les documents suivants :

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Assemblée Générale du 16 mai 2009

Procès Verbal d’Assemblée Générale Ordinaire Samedi 16 mai 2009

Associés présents : 5 collectivités locales, 10 membres de soutien, 19 utilisateurs (dont 1 personne morale), 1 salarié.

Associés représentés : 3 collectivités locales, 1 membre de soutien, 21 utilisateurs (dont 1 personne morale).

Quorum atteint.

 Rapport d’activité 2008 :

Production PV : 7661 kWh produit pour une prévision de 8400. Perte liée à un disfonctionnement en avril (disjonction suite à un orage).

Opération « Soleil à domicile n°1 » (groupement d’acheteurs soutenu par le Conseil Régional des Pays de la Loire) : 12 installations photovoltaïques et 7 installations de chauffe-eau solaire réalisées. Un deuxième groupement est en cours pour 2009 : 24 installations photovoltaïque et 10 chauffe-eau solaire en cours de réalisation. Une candidature est déposée auprès du Conseil Régional Pays de la Loire pour un 3ème groupement qui démarrerait en juin 09 jusqu’en mars 2010, pour 15 installations photovoltaïques. Au regard de la difficulté à mobiliser des personnes pour le solaire thermique, il est proposé de porter une vigilance particulière à cette équipement afin de développer : l’information sur cette technique ainsi qu’une sensibilisation auprès des particuliers mais aussi recueillir un soutien politique en ce sens. Une association nationale qui œuvre en ce sens existe et est à découvrir http://www.apper-solaire.org .

Contacts pour reproductibilité de l’expérience : moyenne de 1 à 2 contacts par semaine par le site internet. Ont été réalisées : 10 interventions extérieures et 13 porteurs de projet ont été accueillis à Chemillé. Est proposée, la sollicitation d’un article dans la revue du Conseil Régional pour présenter notre expérience.

 L’ensemble de ces points a été approuvé par vote à l’unanimité des associés présents et représentés.

 Rapport financier :

Budget analytique de l’activité, dissociant l‘activité de production d’énergie de la mission d’opérateur de groupement d’acheteurs. (cf : documents joints). Répartition possible sur cette seule activité de production.

Budget prévisionnel 2009 global (cf. documents joints)

 Ont été approuvé à l’unanimité : La responsabilité de gestion menée à bien par les gérants Le rapport financier pour l’exercice réalisé en 2008 et le budget prévisionnel 2009 Le non versement des dividendes de cet exercice, mis en réserve pour une

 Les projets :

Des projets sur lesquels la SCIC est sollicitée :

1. La demande d’un groupe d’agriculteurs de notre territoire, ayant un projet d’installation photovoltaïque à titre professionnel, afin que la SCIC Energies Partagées puisse être le support juridique permettant la réception des aides financières FEDER liée à l’étude de faisabilité de chacun des projets.

 Vote à la majorité (2 abstentions) : de répondre à cette demande sous certaines conditions : que ce soutien n’apporte aucune charge financière supplémentaire pour la SCIC ; et qu’il y ait une prise en charge totale, par les intéressés, des démarches nécessaires à l’obtention des aides. Notre contribution dans ce groupement ne doit pas solliciter d’énergie humaine au-delà des quelques temps de rencontres nécessaires à la compréhension de l’action et de la facturation des actes réalisés par le bureau d’étude pour la faisabilité des projets et la maîtrise d’œuvre des chantiers.

2. Sollicitation de la commune de St Georges des Gardes pour l’investissement collectif sur le toit d’un local technique à construire et mis à disposition (150m² au sud), dans le même esprit que notre première expérience réalisée sur le toit du centre social.

Plusieurs scénarios sont envisageables pour la mise en œuvre de cet investissement : • Sous couvert de la SCIC Energies Partagées actuelle : il y a alors nécessité d’évolution en SA (avantage en nombre d’associés, inconvénients quand au formalisme et contraintes financières) • En SARL seule : passage dans le champ commercial seul. Perte de notre spécificité de SCIC. • En créant une nouvelle SCIC qui pourrait n’avoir comme objet, que la gestion de ce toit communal. Possibilité de croiser l’apport en capital avec la SCIC Energies Partagées existante.

Des remarques sur ce projet :
Il pourrait être envisagé à géométrie variable, en termes de surface à équiper, en fonction des fonds collectés, la commune pourrait compléter l’équipement du toit restant pour son propre compte.
Dans tous les cas il est proposé par le comité de pilotage et les Gérants, qu’un temps salarié soit affecté à cette mission d’accompagnement. Celle-ci est estimée à 150h, soit 3200€ de salaire. Cette somme est aujourd’hui disponible au regard de l’excédent dégagé sur les groupements d’acheteurs en cours et les prévisions sur celui à venir.

 Les votes pour les orientations sur ces projets : . Passage en SA : 1 voix pour, la majorité contre. . Créer une SARL seule ? Créer une nouvelle SCIC ? Pas de décision arrêtée Il est juste décidé de l’octroi d’un temps salarié pour l’appui à la commune dans la mise en œuvre de ce projet, conformément à la proposition faite préalablement. 3. Renouvellement des énergies :
Renouvellement des Gérants : pas de nouveaux candidats. Les trois gérants actuels sont candidats à leur propre renouvellement.

 Votes : 3 abstentions, 0 contre. Sont élus à la majorité les comme gérants : Xavier Perdriau, Pierre-Marie Robin, Paul Turbiez.

Un appel à candidature est fait pour la participation au comité de pilotage : Sont candidats : Mr Marivain Jean-Claude de Cossé d ‘Anjou en tant qu’élu communal, Mr Mary Jean-Michel de St Georges des Gardes, Mr Guillemineau Marc de Chemillé, Mme Chevrollier Geneviève de Chalonnes sur Loire et Mme BONNEAU-PINEAU Anne de Chemillé. – merci à eux !

 Candidatures approuvées à l’unanimité.

Chemillé le 22 mai 2009

Signatures et paraphages des gérants :

Xavier PERDRIAU Pierre-Marie ROBIN Paul TURBIEZ