|
Sur proposition du groupe Guyancourt pour tous, le conseil municipal de Guyancourt a adopté à l'unanimité, ce mercredi 15 février 2012, une motion sur le projet de réseau de transports du Grand Paris.
Ce dernier propose aujourd'hui de faire passer dans notre ville la ligne Orly/Versailles (dite "ligne verte") et d'y implanter deux gares et une station de maintenance.
Cette motion, disponible en intégralité ci-dessous, réaffirme un certain nombre de principes :
- Nous nous opposons résolument à tout projet visant à faire passer dans Guyancourt le métro automatique en aérien sur des viaducs
- Nous exigeons que le métro automatique emprunte en milieu urbain des voies souterraines
- Nous donnons mandat à nos représentants au sein du comité de pilotage Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines et du comité stratégique de la Société du Grand Paris de défendre ces orientations.
C'est François Deligné, notre Maire, qui a été désigné représentant de la commune au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (instance purement consultative) afin de porter les exigences et les intérêts des Guyancourtois.
MOTION SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORTS DU GRAND PARIS
Mercredi 15 février 2012
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Ile-de-France adopté par délibération du conseil régional en date du 25 septembre 2008 ;
VU la LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
VU le Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
VU la LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France,qui stipule que, par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, dès lors qu’ils sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Ile-de-France adopté par délibération du conseil régional en date du 25 septembre 2008 qui ne sont pas contraires à la loi relative au Grand Paris, les plans locaux d’urbanisme ne sont pas illégaux du seul fait qu’ils sont incompatibles avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France de 1994 ;
VU le Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
VU la délibération n° CS 2011-4 du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l’acte motivé prévu par le V de l’article 3 de la loi relative au Grand Paris ;
CONSIDERANT que le Débat Public sur le Réseau de Transports du Grand Paris (de septembre 2010 à janvier 2011) a permis de prendre en compte l'importance de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le projet du Grand Paris ;
CONSIDERANT que le Débat Public sur le Réseau de Transports du Grand Paris a également permis d'éviter que soit privilégiée une solution impliquant l'aménagement urbain des terres agricoles à l'Est de la Route Départementale 91, ce qui aurait été en contradiction flagrante avec le projet de territoire de Guyancourt et de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal de Guyancourt et le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont définitivement adopté le Plan Local d'Urbanisme de la Ville, respectivement les 13 et 15 décembre 2011 et que celui-ci est compatible avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Ile-de-France adopté le 25 septembre 2008 ;
CONSIDERANT que les projets d'aménagement et de développement nécessaires pour répondre aux besoins d'une société dynamique ne doivent pas se faire au détriment des grands équilibres sociaux, économiques, urbains et naturels de l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Ville de Guyancourt et de la qualité de vie des habitants ;
CONSIDERANT que les projets d'amélioration du réseau de transports en commun d'échelle régionale sont une nécessité impérative pour consolider le développement de la Région Île-de-France, et notamment de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que la qualité de vie des Guyancourtois ;
CONSIDERANT le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris propose que la ligne verte reliant Orly à Nanterre-La Défense, en passant par Versailles-Chantiers, soit jalonnée de deux stations situées à Guyancourt – baptisées provisoirement Saint-Quentin Est et Saint-Quentin Université – (avec une variante reliant directement Saint-Quentin Est à Satory) et un site de maintenance ;
CONSIDERANT que la Société du Grand Paris privilégie aujourd'hui dans ses présentations techniques des solutions passant par la construction de voies aériennes sur des pylônes de 6 à 12 m de haut ;
CONSIDERANT que la Loi dite du « Grand Paris » prévoyant la construction de 70 000 nouveaux logements par an en Région Île-de-France, il serait contre-productif de développer de tels projets d'infrastructures qui auraient pour conséquences de limiter ou d'empêcher l'achèvement de programmes d'habitat déjà engagés ;
ÉMET un avis globalement favorable sur le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, pour peu que le projet présente des garanties sérieuses en terme de financement et n'ampute pas les crédits nécessaires aux projets de rénovation et d'amélioration des réseaux de transports existants (RER C, TCSP, etc.) ;
AFFIRME son opposition résolue à tout projet qui consisterait à faire passer dans Guyancourt le métro automatique en aérien sur des viaducs ;
EXIGE donc que le métro automatique emprunte en milieu urbain des voies souterraines ;
DONNE comme mandat impératif à ses représentants au sein du comité de pilotage Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines et du comité stratégique de la Société du Grand Paris de défendre les orientations édictées ci-avant ;
APPELLE l’État et la Société du Grand Paris à garantir la concertation avec les collectivités territoriales et les EPCI pour compenser le déficit démocratique de la gouvernance du projet du Grand Paris ;
CONTINUERA à informer régulièrement les habitants sur l’évolution du projet du Grand Paris ;
RÉAFFIRME auprès des services de l'État et de la Société du Grand Paris la demande de garanties concernant les principes précités.
|
