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Séance du 30 juin 2009

Mairie d’ORGERUS - 20 H 30

vendredi 17 juillet 2009 par mairie d’Orgerus

Etaient présents : Bernard LE GOAZIOU Maire Yves COTTEREAU – Jean-François MUCHERIE - Françoise MAINA - adjoints Claude MURET – Claude EBELIN - Florence BIHOREAU – Maria José BACOU – Jean-Luc DAMBRINE – Philippe THOMAS – Jean-Pierre BELLEI - Emmanuel CLAUDEL - Bruno BLIN - Carmen PAROT - Philippe DORLEANS – Gérard AMBLOT - Bernard BOUYER – Carole CUENIN

Etaient absents : Nathalie BARROSO (pouvoir à Bernard Le Goaziou)

M Bruno BLIN a été élu secrétaire de séance.

Le maire ouvre la séance en nommant Bruno BLIN, secrétaire de séance.

Des travaux de voirie vont être effectués par le Conseil Général des Yvelines entre Garancières et Béhoust. La suite de la réfection de la route départementale 42 sera faite l’an prochain entre Béhoust et Orgerus. Les travaux du réseau d’assainissement devront être terminés au préalable.

Rapport assainissement 2008

Vu la loi 95-101 du 2 février 1995, Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’assainissement 2008 établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgerus et approuvé par celui ci le 30 Juin 2009 à onze heures, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, • Prend connaissance et approuve le rapport d’assainissement 2008 du SIA • Dit que ce document sera tenu à disposition du public • Précise que cette information sera diffusée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs de la commune.

SIA de la Région d’Orgerus : modification des statuts

Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu l’adhésion de la commune d’Orgerus au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgerus, Vu la délibération 99 du 22 décembre 2008 de la commune d’Orgerus, adhérant à la communauté de communes du Pays Houdanais (CCPH) à compter du 31 décembre 2009, Vu les délibérations 13 et 14 du 30 juin 2009 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Région d’Orgerus, autorisant d’une part le retrait de la commune d’Orgerus pour la partie Assainissement non collectif et d’autre part modifiant les statuts du SIA de la Région d’Orgerus en conséquence, Considérant que la CCPH a depuis le 1er janvier 2006 la compétence « SPANC » Service Public d’Assainissement Non Collectif, Considérant que la délégation d’une compétence ne peut être transférée à deux structures intercommunales, Considérant que dans un souci de simplification, la commune d’Orgerus souhaite déléguer sa compétence assainissement autonome ou non collectif à la CCPH, Considérant qu’il y a lieu de modifier les statuts du SIA de la Région d’Orgerus, suite à la décision de retrait de la commune d’Orgerus, Il est proposé la modification de l’objet du syndicat ainsi : « Etude, réalisation et gestion de l’assainissement collectif, semi collectif pour l’ensemble des trois communes. En application de l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat a également l’étude, la réalisation et la gestion de l’assainissement autonome ou non collectif pour la commune de Béhoust » Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • Accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgerus,

Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) compte rendu des réunions :

La CCPH a dans ses compétences la numérisation du cadastre. Il est donc préférable d’attendre l’entrée effective pour établir une convention tripartite entre la CCPH, la commune et le service des impôts fonciers. L’IFAC a été retenu comme prestataire de service auprès de la CCPH pour le fonctionnement des centres de loisirs des communes membres. La commune délèguera sa compétence du centre de loisirs à la CCPH au 1er janvier 2010. Une entreprise a été retenue pour le portage des repas, la commune d’Orgerus n’aura donc plus cette compétence au 1er janvier prochain. Cependant, il est souhaitable que l’agent ayant en charge actuellement cette mission continue de rendre visite aux personnes âgées. Concernant le Plan Local Habitat Intercommunal, la CCPH a décidé d’un projet cohérent de logements sociaux intercommunaux en lien avec le Conseil général. Les études de ruissellements de la Vesgre et de la Vaucouleurs sont terminées.

CAUE 78 : Conseil en Architecture et en Urbanisme :

L’assemblée générale a eu lieu le 25 mai dernier.

SIVOM de Houdan :

L’ouverture du bowling de Houdan a eu lieu le 17 avril dernier. Une réunion de plannification des heures d’occupation du gymnase a eu lieu le 18 juin dernier.

SICAE ELY : l’Assemblée générale a eu lieu.

Urbanisme :

L’enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est terminée mais les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore parvenues en mairie car l’avis de l’architecte des bâtiments de France n’a pas été reçu. Le bureau d’études retenu pour la révision du Plan Local d’Urbanisme a fait une visite du village les 18 et 29 mai dernier. Le maire rappelle la différence entre la modification d’un plan local d’Urbanisme, qui ne touche pas à l’économie générale du plan de zonage d’un territoire avec la révision d’un Plan Local d’Urbanisme qui lui permet de modifier les zones constructibles ou non et surtout pour Orgerus permet de transformer le Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU Obligatoire par la loi. La révision est une procédure d’environ 3 ans. La commune d’Orgerus débute tout juste dans la procédure. Concernant l’acquisition du terrain pour la création d’une aire de stationnement à la gare, la commune est en cours de négociation avec les propriétaires.

SMEUA (Syndicat Mixte d’Etude d’Urbanisme et des d’Aménagement des Pays de Houdan Montfort) : délégués d’Orgerus

Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal d’Orgerus n°11 en date du 28 mars 2008, désignant deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SMEUA Vu l’arrêté préfectoral n°189/DCRL/2009 du 11 mai 2009 portant modification des statuts du SMEUA des pays de Houdan Montfort, Considérant que l’article 6 des statuts du syndicat ont été modifiés, indiquant que les communes seront représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Le Conseil municipal,

• Désigne Monsieur Jean-François MUCHERIE, adjoint au maire d’Orgerus délégué titulaire et Monsieur Yves COTTEREAU délégué suppléant

SCOLAIRE :

Il est prévu 80 enfants à l’école maternelle et 150 à l’école primaire à la rentrée prochaine. La Kermesse de l’école maternelle s’est bien déroulée ainsi que la remise d’un livre par la bibliothèque pour les enfants entrant en 6ème. La directrice de l’école primaire Madame Odile Le Foll part en retraite le 1er juillet 2009

Participation aux frais scolaires enfants hors commune

Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu les demandes présentées par certains parents des communes voisines de scolariser leur enfant aux écoles maternelle et primaire d’Orgerus, Il est proposé de demander une participation aux frais de scolarité égale à 480 € par enfant et par an, Cette participation sera à payer : * soit par la commune de résidence, en cas d’accord et par convention signée entre les deux communes, * soit par les parents en cas de refus de la commune de résidence, En cas d’échange de scolarisation d’enfants d’Orgerus dans une commune voisine et d’enfants de communes voisines scolarisés à Orgerus, aucune participation ne sera demandée. Le Conseil municipal, après en avoir voté à l’unanimité,  Accepte la proposition ci dessus,  Autorise le maire à signer des conventions avec les communes ou les parents,  Dit que les recettes seront inscrites aux Budgets – article 70878 remboursement de charges

Transports :

Un arrêt est de nouveau prévu au moutier pour les enfants d’Orgerus fréquentant le collège Georges Pompidou. Le coût de la carte est de 108 € par enfant et par an payable en 2 fois. Une manifestation est prévue à la rentrée pour la sécurité routière à Orgerus.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale :

Un agent communal prend des colis des restos du cœur à Houdan pour des familles Orgerussiennes. Une carte de stationnement pour les personnes ayant du mal à marcher est en cours de réalisation.

Bâtiments :

L’aménagement du local des ambulanciers est en cours. Le pourcentage de la pente de la rampe handicapés paraît trop importante bien qu’en respect des normes. Une réunion avec l’architecte en charge de la réfection du chalet des boulistes a eu lieu. Le marché sera certainement lancé en septembre. Le logement de la salle polyvalente est vacant depuis le 30 juin. Des petits travaux auront lieu aux écoles. Des parre-ballons seront installés mi juillet.

Destruction immeuble communal situé rue de la tourelle

Vu le code Général des collectivités territoriales, Le maire rappelle au conseil que l’immeuble situé au 34 rue de la tourelle est une propriété communale, Il indique que le locataire de cette habitation est décédé il y a quelques mois et que l’immeuble est donc vacant, Considérant que le bâtiment est une construction légère en bois, Le maire propose de le détruire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,  Autorise le maire à entreprendre toute démarche pour la destruction du bâtiment situé au 34 rue de la tourelle,

Environnement :

Un état des lieux des rus d’Orgerus a été effectué pour proposer des actions dès septembre, et un sous groupe du Comité Environnement a été constitué sur le thème des repas scolaires devant déboucher sur des recommandations en novembre. Une étude est en cours pour déconnecter le chauffage des appartements des écoles aux écoles. Dans le cadre de la journée mondiale de l’Environnement, le film « Défi pour la planète » de Nicolas Hulot a été projeté dans le préau de l’école primaire à l’occasion de la présentation par le CMJ (Conseil Municipal des jeunes) d’une expositon de photos prises par les jeunes élus sur les délais de dégradation des déchets.

Information Communication :

Le 2 octobre prochain une soirée « questions réponses » ouverte aux Orgerussiens aura lieu sur les thèmes qu’ils souhaitent aborder concernant la vie du village . Les questions devront être déposées en mairie à l’avance pour une meilleure préparation et un bon déroulement de la soirée.

Le Petit Echo d’Orgerus devrait être distribué 7 juillet. Le site internet a enregistré un record de connections.

Voirie :

Un problème des poubelles des gens du voyage est à constater. Des lettres ont été envoyées aux riverains dont les haies dépassent sur les voies publiques et qui gênent la visibilité. Il est malheureusement toujours à constater du vandalisme au stade où des panneaux ont été dérobés. Les marchés sont en cours pour l’achat d’un tracteur et l’élagage du bois derrière le stade. Il est également à constater que la rue de la gare est régulièrement prise en sens interdit. Jean Pierre Bellei indique que pour des raisons environnementales et d’écologie, les haies situées hors zones urbaines le long des prés et champs étaient entretenues par la commune. Pour ces raisons, il tient à préciser qu’il n’a jamais demandé aux propriétaires de les entretenir puisque le choix était communal de ne pas les détruire car elles jouent un rôle important dans les écosystèmes. Il souhaite que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Fourrière de véhicules automobiles

Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu l’arrêté préfectoral DR/3 05-050 du 28 février 2005 et DR/3 05-163 du 25 octobre 2005 portant agrément des gardiens de fourrière dans le département des Yvelines, Vu l’arrêté préfectoral RDE 07-235 portant agrément de gardien fourrière attribué à la société Bérudépannage rue du colombier à Méré en date du 29 mars 2007 pour une durée de 5 ans, Considérant qu’il est nécessaire pour la commune d’Orgerus d’avoir une fourrière de véhicules automobiles, Vu le cahier des charges relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le département des Yvelines, et tarifs préfectoraux, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,  Autorise le maire à signer une convention avec la société Bérudépannage située à Méré,  Dit qu’en vertu de l’article 16 du cahier des charges, le gardien de la fourrière automobile se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules sauf si celui ci s’avère inconnu, introuvable ou insolvable.  Dit que les crédits seront prévus au prochain budget

Sports et loisirs :

Le 26 juin dernier, a eu lieu la réunion des associations pour la préparation du forum qui aura lieu le 6 septembre, ainsi que pour le planning de réservation de la salle pour l’année 2010. Il a été également demandé à chaque association, un volontaire membre du comité sécurité, urgences en cas de beson. Le 16 juin a eu lieu une réunion de la CCPH concernant le vote de subventions exceptionnelles à certaines associations. Le 7 juin, a eu lieu au tennis la journée handisport. La fête de la musique organisée par Bisconcella et Festiv’orgerus s’est bien déroulée. L’organisation de la Foulée s’est bien passée le 7 juin. Le centre de loisirs a beaucoup d’inscriptions pour Juillet. Une nouvelle association de musique doit se créer. Enfin le 19 juin a eu lieu l’assemblée générale du Football club (FCRH). Il est remercié toutes les associations qui rendent la vie du village si agréable et dynamique.

Personnel :

Il est demandé que le maire soit autorisé à signer les contrats concernant le personnel non titulaire et surtout les contrats liés au service scolaire. Peu de changements par rapport à l’an dernier les effectifs scolaires seraient plutôt en baisse. Il est demandé aussi l’autorisation de signer un contrat saisonnier avec un jeune pour le portage des repas durant l’été. Le conseil a voté à l’unanimité l’autorisation du maire à signer les différents contrats. Une réunion avec les membres du service scolaire et le personnel en charge du fonctionnement du centre de loisirs a eu lieu afin de déterminer le partage des locaux et du matériel pour le centre de loisirs et la garderie.

Fêtes et cérémonies :

Le maire fait part au conseil des difficultés rencontrées cette année avec les forains pour l’organisation de la fête foraine. Un rendez vous sera pris en décembre 2009 avec le syndicat des forains pour l’organisation de la fête de la pentecôte en 2010. Les organisateurs de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice sont remerciés, ainsi que les associations qui ont permis une fête de la musique à Orgerus.

Logements :

Une rencontre a eu lieu avec des personnes de la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) afin d’étudier la faisabilité de constructions de logements sociaux. Une rencontre est également prévue avec la CCPH.

Chemins :

Le maire donne lecture de la délibération du 26 mai 1989 concernant la cession des chemins effectués par le conseil municipal de l’époque. Il indique que la décision prise par les élus de 1989 n’a pas à être re-débattue. Un riverain, propriétaire de plusieurs parcelles souhaiterait acquérir un chemin communal mitoyen du territoire de Bazainville. La commune de Bazainville a déjà cédé ce chemin ou ce demi chemin à ce propriétaire en 1993. Le maire propose de vendre le demi chemin restant propriété de la commune d’Orgerus. Jean-Pierre Bellei indique qu’il aurait souhaité un échange plutôt qu’une vente. Le maire indique qu’il s’agit de deux opérations différentes. Claude Muret, souhaite que le bornage soit à la charge de l’acheteur. Le maire lui précise que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Cession chemin rural 73 : chemin de la vallée des fosses

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 9 décembre 2004 et notamment l’article 62, supprimant l’obligation d’enquête publique avant classement ou déclassement de voies communales, Vu les délibérations 357 du 29 mars 2005 et 497 du 13 novembre 2006 du conseil municipal d’Orgerus portant reclassement des voies communales et des chemins ruraux, Vu le registre d’inventaires de chemins ruraux de la commune d’Orgerus pour lequel il est inscrit chemin 73 « Sente de la vallée des fosses », limite entre les territoires de Bazainville et Orgerus pour une longueur de 235 mètres sur le territoire de la commune d’Orgerus et d’une largeur de un mètre, Vu la demande présentée par le propriétaire de parcelles situé au lieu dit « la vallée des fosses » d’acheter le chemin enclavé dans sa propriété appelé « chemin de la vallée des fosses CR73 » Considérant que ce chemin rural 73 est mitoyen avec la commune de Bazainville, Considérant que la commune de Bazainville a échangé ce chemin pour la partie lui appartenant avec le propriétaire de parcelles selon un acte notarié en date du 20 août 1993 établi par maître Chaume, notaire à Houdan Le maire propose de vendre ce chemin au propriétaire des parcelles entourant ce chemin pour une valeur de 1€ le mètre carré et que le bornage sera à la charge de l’acheteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • Accepte la proposition du Maire • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant • Dit que le registre des chemins communaux et des longueurs de voies sera modifié en conséquence, après bornage effectué par le géomètre, • Dit que l’inventaire du patrimoine communal sera modifié en conséquence et transmis à la trésorerie de Garancières.

La carte des chemins communaux de la CCPH a été reçue.

Tarif Garderie Scolaire – Etude surveillée

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 41 du 11 juin 2008 concernant le tarif de la garderie scolaire et de l’étude surveillée à partir de la rentrée scolaire de septembre 2008, Vu l’évolution des coûts de fonctionnement, Vu la hausse de tarif annoncée par le fournisseur des repas, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide des tarifs de la garderie et étude surveillée à partir de la rentrée des classes de septembre 2009 ainsi : o Pour les permanents, au mois par enfant :  Le matin 25 €  Le soir : Garderie ou Etude  : 37.40 € o Pour les occasionnels, la journée :  Le matin 3.20 €  Le soir 4.20 € • Dit que cette décision sera affichée aux écoles et à la garderie

Sécurité :

Des instructions sont données par la préfécture pour le plan variole et la grippe A. Une équipe doit être prête en cas de besoin c’est pourquoi un volontaire a été demandé au sein de chaque association.

Travaux d’aménagement de la rue du pré du Bourg et du mail du Pré Romain : approbation du marché

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, Vu la délibération 126 du 16 mars 2009 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du mail du pré Romain, Vu les annonces publiées dans le BOAMP et le site internet de la mairie du 20 mai au 16 juin 2009 Considérant que l’estimation des travaux s’élève à environ 550 000 € HT Considérant que le marché passé est sous forme de procédure adaptée, Vu le rapport de présentation et d’analyses des offres reçues, Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention Jean-Pierre Bellei, 0 voix contre) • Attribue le marché d’aménagement de la rue du pré du bourg et d’aménagement du mail du Pré Romain : o Lot 1 VRD : Entreprise PAVECO pour un montant HT 352 434.36 o Lot 2 Electricité Eclairage : Societé SES pour un montant HT 55 443.74 o Lot 3 Espaces verts, mobilier, jeux : FPE pour un montant HT de 136 954.20 • Autorise le maire à signer les marchés avec ces entreprises, • Dit que les crédits sont inscrits au BP 2009 – opération 16

Vote du blason d’ORGERUS

Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune d’Orgerus ne dispose pas de blason officiel et historique, Le maire indique que l’association de recherches historiques de Tacoignières, ainsi que des habitants du village intéressés par l’histoire ont été contactés afin d’élaborer un blason historique du village, Après présentation de plusieurs projets soumis à la population, et un premier vote effectué par les Orgerussiens, Le maire propose au conseil de voter le blason officiel parmis les premiers retenus de la population, Le Conseil municipal, à la majorité • Décide que le blason officiel d’ORGERUS sera un bouquet d’orge pour rappeler le nom d’Orgerus, 3 fleurs de Lys pour indiquer l’appartenance du village à la région Ile de France et un bouquet de Coquelicots et Bleuets, bouquet de Béatrix dame des Orgereux de la Châtellenie d’Orgerus du XIIIème siècle

Convention Occupation précaire – Logements communaux

Vu le code général des collectivités territoriales, Sachant que la collectivité dispose de logements situés :
  Ecole maternelle, au 4, Impasse des écoles,
  Ecole primaire : 5 & 7 Impasse des écoles, affectés aux instituteurs nommés aux écoles maternelle et primaire d’Orgerus, Le maire propose d’établir des conventions d’occupation précaires pour ces logements : • pour une année, soit du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, • avec charges incluses payées mensuellement • avec une augmentation au 1er août 2009 basée sur l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre publiée par l’Insee, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, • Autorise le Maire à signer des conventions d’occupation précaire pour les logements situés Impasse des écoles du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.

Travaux de réfection des huisseries : approbation du marché

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, Vu les délibérations du 26 janvier 2009 sollicitant des aides financières pour la rénovation des locaux scolaires, Vu les annonces publiées dans le BOAMP et le site internet de la mairie du 19 mai au 16 juin 2009 Considérant que l’estimation des travaux s’élève à environ 165 000 € HT Considérant que le marché passé est sous forme de procédure adaptée, Vu le rapport de présentation et d’analyses des offres reçues, Le Conseil municipal, à l’unanimité • Attribue le marché de réfection des huisseries des écoles à l’entreprise TMA pour un montant de 141 568 € ht • Autorise le maire à signer le marché avec cette entreprise, • Dit que les crédits sont inscrits au BP 2009 – article 21312

Questions diverses :

Madame Ansart, principale du collège a reçu les palmes académiques et nous quitte pour rejoindre un autre collège. Nous la félicitons pour l’efficacité de son action au collège d’Orgerus et lui souhaitons une grande réussite dans son nouveau projet professionnel. Il est donné le compte rendu des différentes affaires en contentieux.

Le Maire lève la séance à 22H45

A Orgerus, le 15 Juillet 2009,

Le Maire, M Bernard LE GOAZIOU


Documents joints

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