Rus-Izbuchka

456 rue des écoles

62370 Zutkerque

Tel: 06 12 96 51 07

Siret: 453 283 764 00018

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – Rus-Izbuchka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Rus-Izbuchka jusqu au complet règlement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

 Sur Internet : www.rus-izbuchka.com.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par rus-izbuchka.com constituent la preuve de l ensemble des transactions passées par rus-izbuchka.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l éventualité d une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Rus-Izbuchka par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur rus-izbuchka.com sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long (entre 3 et 10 jours pour les produits en stocks). Rus-Izbuchka.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Rus-Izbuchka.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d acheminement.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

5.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Rus-Izbuchka toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l article

5.3 Ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d échange et de remboursement prévus à cet article.

5.4- Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. rus-izbuchka.com procédera, à votre choix, à l échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l état dans lequel vous les avez reçu avec l ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

5.5- la garantie vice caché

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie du vice caché.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues via un système de paiement sécurisé ( PAYPAL)

- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s effectuera au choix de Rus-Izbuchka par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais d envoi. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d une copie de la facture d achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l objet d un système de sécurisation: Toutes les transactions (de paiement par carte bancaire sont effectuées sur un site sécurisé tiers ( PAYPAL))

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Rus-Izbuchka.com sont réservés au titre du droit d auteur ainsi qu au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Rus-Izbuchka est strictement interdite.

10.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l objet de droit d utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Rus-Izbuchka.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cas

ARTICLE 11 - Limitation des responsabilités

Le service proposé par Rus-Izbuchka.com peut orienter l utilisateur sur d autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Rus-Izbuchka

Rus-Izbuchka n est pas responsable des préjudices liés à l utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Rus-Izbuchka.com ne garantit pas l exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments commerciaux présents sur le site Rus-Izbuchka.

ARTICLE 11.1 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Rus-Izbuchka.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d interdiction d un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en personnels les caractéristiques précises.

Rus-Izbuchka n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Rus-Izbuchka.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, Rus-Izbuchka.com n encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Rus-Izbuchka.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu il soit résultant d une activité professionnelle.

ARTICLE 12 GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

- l utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l utilisation non conforme à l usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de St Omer sera seul compétent.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.