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STATUTS
De
L’ ASSOCIATION SPORTIVE de TENNIS
de ROISSY-en-BRIE Fondé le : 6 juin 1982
Objet : Pratique du Tennis
Siège Social : 2 Avenue du Moulin à ROISSY-en-BRIE 77680
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Titre – I – Objet, Dénomination, Siège, Durée
Article 1) – Objet
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront
et rempliront les conditions ci-après, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet la pratique du tennis, tout en favorisant, entre ses membres, des relations sportives et amicales.
Article 2) – Dénomination
La dénomination de l’association est : Association Sportive de Tennis de ROISSY-en-BRIE. Sigle : A.S.T.R.
Article 3) – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4) – Siège
Le siège de l’association est à : 77680 ROISSY-en-BRIE
2 Avenue du Moulin.
Article 5) – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment : l’enseignement, l’organisation de toutes les épreuves, compétitions, manifestations sportives, entrant dans le cadre de son activité et en général, toutes initiatives propre à servir cette activité.
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TITRE - II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6) – Les Membres
L’Association se compose des membres actifs. Chaque membre de l’association doit acquitter un droit d’entrée et payer une cotisation annuelle dont les montants proposés par le Comité de Direction, sont adoptés par l’Assemblée Générale et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlement intérieur.
La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. L’association se réserve le droit de refuser cette demande.
Seuls les membres actifs peuvent participer aux réunions sportives organisées par l’association, la ligue et la Fédération Française de Tennis (FFT).
Article 7) – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
1) – par la démission, par lettre adressée au Président de l’association.
2) – par la radiation prononcée par le bureau, pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications. Il peut faire appel devant le Comité de Direction.
3) – par la radiation prononcée selon les règlement de la FFT.
4) – par le décès.
Le montant de la cotisation et du droit d’entrée ne sera pas remboursé.
La démission, l’exclusion ou le décès d’un membre n’entraîne pas la dissolution de l’association.
Article 8) – Devoirs de l’association
L’association s’engage :
1) – à se conformer entièrement aux règlements établis par la FFT ou par sa ligue.
2) – à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
3) – à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense et à interdire, lors des différentes réunions, toutes discussions politiques ou religieuses.
4) – à s’interdire toute discrimination illégale.
5) – à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
6) – à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
7) – à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de licence délivré par la FFT.
8) 6 – à verser à la FFT ou à la ligue, suivant les modalités fixées par leurs règlements, toute somme dont le paiement est prévu par ceux-ci.
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Titre – iii – Ressources de l’ ASSOCIATION
Article 9) – Ressources de l’Association
Les ressources annuelles de l’association se composent :
1° des cotisations et des droits d’entrée versés par ses membres dans les termes de la loi.
2° des subventions qui peuvent lui être accordées.
3° des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.
4° des recettes de manifestations sportives
5° des recettes de manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.
6° de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul l’actif de l’association répond de ses engagements.
Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
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Titre – iv- Administration
Article 10) - Election du Comité de Direction
L’association est administrée par un Comité de Direction composé d’un maximum de 12 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de 3 ans entières et consécutives, renouvelables par tiers, au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents et représentés.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction, les membres actifs ou les représentants légaux des moins de 16 ans, à jour de leur cotisation.
Est éligible au Comité de Direction tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois, les 2/3 au moins des sièges (8) du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortant sont rééligibles.
Les salariés de l’association ne sont pas éligibles.
Article 11) - Election du bureau
Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, à la majorité relative, son bureau composé au moins d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un directeur sportif (Vice président)
Cette élection a lieu dans les huit jours qui suivent l’assemblée générale.
Article 12) – Les réunions
Le Comité de Direction se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et est convoqué par écrit par son Président. Il se réunit également sur la demande expresse de la moitié de ses membres faite au président, dans un délai maximum de 15 jours.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau se réunit en principe autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation écrite ou par téléphone exceptionnellement, du président ou en cas d’absence, du vice-président, ou à la demande faite au président, de la moitié des membres qui le composent.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Comité de Direction, perdra la qualité de membre de ce comité et en conséquence, du bureau, s’il en est membre.
Les délibérations du Comité de Direction, sont constatés par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire général, diffusés aux membres du Comité de Direction et soumis à leur approbation lors de la prochaine réunion. Ils seront affichés au siège de l’association, après leur approbation.
Les réunions du bureau font l’objet de comptes-rendus diffusés aux membres du Comité de Direction.
Article 13) – Rôle du Comité de Direction et du bureau
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour autoriser tous actes et opérations permis à l’ association et qui ne sont pas réservés à l’ assemblée générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission et en dernier ressort, sur les radiations prononcées par le bureau.
Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toute mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association.
Il approuve la nomination et la rémunération du personnel de l’association.
Les fonctions des membres du Comité de Direction sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention de ces remboursements.
Le bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les administrations, la ligue et les fédérations.
Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association, sous condition d’en référer au prochain Comité de Direction. Il rend compte, à chaque réunion du Comité de Direction, des suites données aux délibérations prises précédemment et de toutes décisions prises dans l’intervalle des séances.
Article 14) – Rôle des membres du bureau.
Le Président est chargé de veiller à l’exécution des décisions du Comité de Direction dans le cadre des lois et règlements. Il signe avec le trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse.
Il préside les assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace dans toutes ses attributions, en cas d’absence ou d’indisponibilité.
Le Secrétaire général rédige les procès verbaux des différentes réunions et dirige la partie administrative de l’association. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des dépenses et des recettes, encaisse les cotisations. Il tient régulièrement informé, au moins une fois par trimestre.
Le Directeur Sportif( Vice Président) , en liaison avec la commission sportive, le moniteur et les éducateurs, est chargé de préparer la programmation de l’école de tennis, des entraînements, stages sportifs, compétitions, tournois etc.…… et en général de tout ce qui a trait au domaine sportif.
Article 15) – Rôle des autres membres du Comité de Direction
Les attributions des autres membres du Comité de Direction sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité de Direction.
Ils participent aux différentes commissions mises en place par le Comité de Direction afin de préparer les études dans les secteurs des sports, de l’animation, du matériel, de la communication etc.……Leurs projets sont soumis au Comité de Direction.
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TITRE V – LES ASEMBLEES GENERALES
Article 16) – Composition
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association et des représentants légaux des moins de 16 ans. Elles se réunissent aux jours et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Président.
Elles sont présidées par le Président ou, en cas d’absence, par le vice-président ou, à défaut par un membre désigné par le Comité de Direction. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du Comité de Direction.
Article 17) – Convocation
Les convocations sont envoyés quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée à chacun des membres, en indiquant l’objet de la réunion et en joignant l’ordre du jour, arrêté par le Comité de Direction, ainsi que pour les assemblées générales ordinaires, les documents comptables : bilan, compte de résultats et budget prévisionnel faisant notamment état du montant des cotisations.
Article 18) – Représentation
Il est établi une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le
Secrétaire général. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée, sauf pour les représentants légaux des moins de 16 ans.
Article 19) – Procuration
Chaque membre de l’assemblée a une voix. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois chaque membre ne peut en représenter plus de deux autres.
Article 20) – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et, en cas de nécessité, sur convocation extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle peut quand même se tenir valablement à condition que la majorité des membres actifs présents et représentés l’accepte.
Dans le cas contraire, l’assemblée est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et peut délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents et représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Elle entend les rapports sur la situation morale, technique et financière, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos après avoir entendu le rapport du vérificateur aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité de Direction.
Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction. Les candidatures doivent être déposées au moins dix jours avant la date fixée pour l’élection, et en précisant les motivations.
Elle désigne également un ou deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors des membres du bureau, chargés de la vérification annuelle de la comptabilité de l’association.
Les délibérations et votes sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 21) Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer des trois quarts au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et peut délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents et représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, quelque soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celles du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, adressées au Comité de Direction au moins 30 jours avant la réunion de l’assemblée.
La convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions des modifications des statuts.
Elle peut décider également de la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
Article 22)
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le secrétaire de l’assemblée et sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche, sauf, bien entendu, s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire ayant décidé de la dissolution de l’association.
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TITRE VI – dissolution – liquidation
Article 23)
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction.
Article 24)
Si, après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations roisséennes, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
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TITRE VII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 25) – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
En cas de difficultés d’interprétation les statuts priment toujours sur les dispositions du règlement intérieur.
Article 26)
Le bureau remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi et tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Un exemplaire des présents statuts sera remis à tout adhérent qui en fera la demande.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire à ROISSY-en-BRIE (Seine et Marne), au Siège Social, 2 Avenue du Moulin le 21 juin 1997, sous la Présidence de Solange GUENARD.
Date de création : 18/11/2005 . 16:02
Dernière modification : 22/01/2006 . 15:04
Catégorie : Le règlement
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